Assurance scooter 50 et moto

Conditions pour assurer un scooter 50 cc ou 49 cm3

Vous pouvez souscrire en ligne notre assurance cyclo scooter 49.9 avec notre comparateur de prix en ligne, pour tout conducteur né avant le 1er janvier 1988 : conduite libre sans obligation ni de permis auto B ou moto A1 ou AL ni de BSR.
Pour les mineurs la souscription de l’assurance scooter 50 doit être faite obligatoirement par les parents ou représentant légal. Limites d'âge : supérieur ou égale à 14 ans et inférieur ou égale à 70 ans.
La vitesse du Cyclomoteur 49.9 cm3 est limitée à 45km/h, en aucun cas cette moto ne doit subir des modifications pour accroître sa vitesse (article R 311-1 du Code de la Route).

Obligations pour souscrire assurance scooter 49.9 pas cher

Pour souscrire une assurance avec le comparateur la 1ère mise en circulation doit être inférieure à 20 ans. Pour toute moto mis en circulation à partir du 1er janvier 2004 : la plaque immatriculation en France est obligatoire pour les scooters et cyclomoteur 50, 49.9cm3.
Code postal du lieu de garage doit être obligatoirement en France métropolitaine (hors Corse), hors DOM-TOM et hors Monaco. Pour certaines zones géographiques vous ne pouvez souscrire qu'une formule mini soit : responsabilité civile scooter 49.9 cm3.

Utilisation du scooter 50 cm3

L'usage de cette moto est uniquement pour des déplacements privés et professionnels, y compris trajets domicile-travail.

Expérience de conduite scooter 49.9cm3 et assurance précédente

Vous pouvez adhérer et comparert le prix du contrat assurance scooter 49.9 cm3 même, si vous n'avez jamais été assuré pour un scooter sur les 24 ou 36 derniers mois. Si vous avez déjà été assuré et votre contrat 49.9cm3 à été résilié pour non paiement, nous acceptons de vous assurer moyennant une surprime de cotisation.

Acceptation assurance en cas de sinistre scooter 49cm3

Nous acceptons les contrats scooter et cyclomoteur 49.9 cm3 dès lors que vous ne totalisez pas plus de sinistres que les mentions ci dessous.
Un sinistre matériel responsable et 1 sinistre matériel non responsable, de quelque nature que ce soit. Si vous avez eu un sinistre VOL votre souscription sera limitée à la formule mini sans le vol, par contre aucun sinistre corporel responsable n'est accepté.

Exclusion souscription Liées au conducteur principal du scooter 49 cm3

Le scooter 50cc ne peut être conduit par un conducteur de moins de 14 ans et supérieur à 70 ans. Nous excluons toutes possibilités de souscription de contrat 50 pour les cas listés ci dessous : - Conducteur né après le 1er janvier 1988 et non titulaire du BSR
- Cyclomoteur supérieur à 50cc
- Cyclomoteur 50cc ayant subi modification pour accroître sa vitesse
- Quads 50cc
- Véhicule mis en circulation après le 1er janvier 2004 et non immatriculé liés aux antécédents du conducteur principal sur les 24 derniers mois.
- Résiliation pour sinistres ou fausse déclaration par un précédent assureur
- Antécédents de sinistres déclarés pour un scooter 50cc :
- Supérieur ou égale à 1 sinistre corporel responsable
- Supérieur ou égale à 2 sinistres matériels responsables
- Supérieur ou égale à 2 sinistres matériels non responsable, de quelque nature que ce soit.
- Retrait ou suspension de permis pour conduite en état d’ivresse ou usage de stupéfiants.

Nouvelle règlementation carte grise scooter 49 du 01/01/2011

Depuis le décret du 15 avril 2009, l’immatriculation des cyclomoteurs scooter d’occasion de moins de 50 et mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire à partir du 1er janvier 2011.
Si l’assuré veut circuler avec son scooter 50 cm3. Il faut donc immatriculer son scooter afin de pouvoir souscrire une assurance.
Les assureurs depuis 2011 refusent d’assurer des cyclomoteurs 49.9cm3 ancien s'ils ne sont pas immatriculés. L’amende en cas de contrôle pas les force de l'ordre est de 750 € si le scooter n’est pas immatriculé.

Comment immatriculer son 2 roue scooter 50

Vous devez vous rendre à la préfecture ou bien à votre mairie afin de constituer un dossier de demande d’immatriculation de votre cyclomoteur ou scooter 49.9 le numéro d’immatriculation qui vous sera attribué sera à vie comme pour les voitures moto et autres véhicules. Par contre aucune taxe de certificat d’immatriculation n’est demandée.

Pièces justificatives pour carte grise cyclomoteur scooter 50

- la demande de certificat d’immatriculation.
- justificatif pièce d’identité et d’adresse.
- le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur).

Si l’usager ne dispose pas du certificat de conformité original, il doit présenter en lieu et place, l’une des pièces suivantes :

Le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur concessionnaire.
La facture du véhicule, comportant au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du cyclomoteur.
Attestation d’assurance comportant la marque, le type de cyclo et le numéro cadre et numéro moteur du cyclomoteur scooter 49.9cm3.
Une attestation sur l’honneur certifiant la propriété du cyclomoteur peut être demandé pour constituer dossier d’immatriculation.

Comparatif assurance scooter 49

Une seule saisie, plusieurs dizaines d'offres comparées, Offres d’assurances comparées, Réponse immédiate assurance scooter 50.